Mentions légales

1. Éditeur

Le site meschasses.com est édité par :

Mes Chasses
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 4 rue des Grandes Vignes 44190 Clisson
Numéro SIRET : 88977838700031, immatriculé au RNE
Numéro de TVA: FR30889778387

Directeur de la publication : Stanislas de Chevigné
Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site meschasses.com est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com

La base de données et les services applicatifs sont opérés par Supabase, Inc. (970 Toa Payoh North, Singapour), sur une infrastructure localisée dans l’Union européenne (région France).

Cloudflare assurant une diffusion de contenu à l’échelle mondiale, certaines données techniques peuvent transiter hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

3. Objet du site et Responsabilité

Le présent site a pour vocation de présenter la solution logicielle https://app.meschasses.com. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Distinction avec l’Application

Le présent site est un site de présentation (“Site Vitrine”). L’utilisation de l’application Mes Chasses (accessible via app.meschasses.com) est régie par des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et une Politique de Confidentialité spécifiques et distinctes, que l’utilisateur devra accepter lors de la création de son compte.

5. Médiation de la consommation

Pour tout litige relatif à un abonnement souscrit par un consommateur, les modalités de recours à un médiateur de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’application.

6. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers d’autres sites (notamment vers l’application app.meschasses.com). L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités (sauf ses propres sous-domaines) et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site meschasses.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.