Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et la navigation sur le site vitrine meschasses.com (le « Site »), édité par Mes Chasses (voir les mentions légales). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Site a pour objet de présenter la solution logicielle Mes Chasses, accessible sur app.meschasses.com. L’utilisation de l’application est régie par des conditions distinctes : les CGU et CGV de l’application et sa politique de confidentialité.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement nécessaires restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, qu’elle soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou indépendante de sa volonté. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure et contenus) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Données personnelles

Le Site ne collecte qu’un minimum de données personnelles. Les traitements réalisés dans le cadre de la navigation sur le Site sont décrits dans la politique de confidentialité du site. L’utilisation de l’application dispose de sa propre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, notamment vers l’application app.meschasses.com. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions ou d’une indisponibilité des informations. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées sur le Site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.