Politique de confidentialité (application)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mes Chasses (entrepreneur individuel), 4 rue des Grandes Vignes, 44190 Clisson, SIRET 88977838700031. Contact : [email protected]. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné ; les demandes relatives à vos données sont traitées à cette adresse.

Répartition des rôles. Pour les données qu’une structure de chasse (ACCA, société, association, domaine, chasse privée) enregistre sur ses propres membres et participants (identité, coordonnées, permis, assurance, prélèvements, positions), la structure est responsable de traitement et Mes Chasses agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour son compte et selon ses instructions. Pour les données de gestion de sa propre clientèle (compte du souscripteur, facturation), Mes Chasses est responsable de traitement.

2. Données que nous collectons

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (gestion des chasses, événements, cartes, carnet) : exécution du contrat.
• Localisation en temps réel et sécurité : consentement (voir §4).
• Scan et vérification du permis de chasse : consentement (donnée sensible).
• Accès aux contacts pour constituer votre carnet : consentement.
• Notifications push : consentement.
• Mesurer l’efficacité de nos annonces et les présenter sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) : consentement (voir §12).
• Vous envoyer vos postes de chasse par SMS : exécution du contrat (le message part quand l’organisateur valide les postes de la chasse).
• Vous envoyer vos postes de chasse par WhatsApp : consentement (voir §6).
• Paiements (participations, abonnements) : exécution du contrat / obligation légale comptable.
• Sécurité, prévention de la fraude, statistiques d’usage et correction des pannes : intérêt légitime.

4. Données de localisation (géolocalisation), y compris en arrière-plan

L’application collecte votre position GPS précise dans deux cas d’usage uniquement, et seulement pendant ces sessions :

1. Chasse en direct : lorsque vous rejoignez une chasse en direct, votre position est collectée et partagée en temps réel avec les autres participants de cette chasse, à des fins de sécurité (localisation en cas d’urgence, alerte de sortie de zone ou d’entrée en zone protégée) et de coordination.
2. Recherche au sang : lorsque vous conduisez une recherche au sang, votre position est enregistrée pour tracer votre progression afin de retrouver un animal blessé.

Collecte en arrière-plan. Pour ces deux fonctionnalités, la position est collectée y compris lorsque l’application est en arrière-plan, fermée ou l’écran verrouillé (par exemple téléphone en poche pendant la battue). Cette collecte s’effectue via un service de premier plan signalé par une notification persistante, et uniquement pendant une session active de chasse en direct ou de recherche au sang.

Consentement. Aucune donnée de localisation n’est collectée sans votre consentement explicite : un écran d’information vous est présenté avant toute demande de permission, et l’activation du suivi requiert votre acceptation. Vous pouvez refuser (mode observateur) ou révoquer l’autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil ; le suivi s’arrête automatiquement à la fin de la chasse en direct ou à la clôture de la recherche au sang.

Nous ne vendons pas vos données de localisation, ne les utilisons pas à des fins publicitaires, et ne les partageons avec aucun tiers en dehors des participants de la même chasse.

5. Données sensibles

Le permis de chasse, l’attestation d’assurance (et leurs scans) ainsi que l’IBAN de trésorerie de domaine sont des données sensibles, collectées avec votre consentement, chiffrées, et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Le scan du permis est lu automatiquement pour pré-remplir les informations ; l’image n’est pas utilisée à d’autres fins.

6. Messages SMS et WhatsApp

Quand l’organisateur d’une chasse valide les postes, Mes Chasses envoie à chaque chasseur placé un email et, si le chasseur a un numéro de portable, un SMS ou un message WhatsApp. Le message reprend le titre et la date de la chasse, les postes du chasseur et un lien personnel vers sa page « Mon poste ». Il ne contient ni numéro de permis ni donnée de paiement.

D’où vient votre numéro. De votre profil, ou de la fiche créée par la structure de chasse qui vous invite. Dans ce second cas, la structure est responsable de traitement et Mes Chasses agit pour son compte (voir §1). Seuls les portables français et belges sont acceptés.

SMS. Sans choix de votre part, vous recevez vos postes par SMS. Il part de l’expéditeur « MesChasses » et ne permet pas de répondre. Pour ne plus en recevoir, choisissez « Email seul » dans votre profil. Sans compte, écrivez à [email protected].

WhatsApp. Vous ne recevez de message WhatsApp que si vous l’avez choisi et avez accepté d’en recevoir. Nous conservons la date, l’endroit où vous avez donné cet accord et la version du texte que vous avez accepté. Répondez STOP à un message pour arrêter, ou changez de canal dans votre profil : la preuve de votre accord est alors effacée.

Qui envoie le message. Brevo envoie les SMS. Twilio envoie les messages WhatsApp, et les SMS quand Brevo ne peut pas le faire. WhatsApp est un service de Meta. Les transferts hors de l’Union européenne sont décrits au §7.

7. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons aucune donnée. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, chacun encadré contractuellement (RGPD) :

• Cloudflare : hébergement de l’application et du site, et stockage de fichiers (Cloudflare R2 : photos, documents), en France.
• Supabase : base de données et authentification, région France (Union européenne).
• Stripe : traitement des paiements (nous ne stockons jamais vos numéros de carte).
• Firebase Cloud Messaging (Google) / Apple Push Notification service : notifications push.
• Brevo (France) : emails transactionnels et envoi des SMS.
• Twilio (États-Unis) : envoi des messages WhatsApp et, en secours, des SMS.
• Meta Platforms (WhatsApp) : acheminement des messages WhatsApp.
• Meta Platforms Ireland Ltd (annonces) : seulement avec votre accord, mesure de l’efficacité de nos annonces et diffusion sur Facebook et Instagram (voir §12). Votre consentement fonde ce traitement.
• Prestataire de lecture automatique de documents (États-Unis) : lecture du scan du permis de chasse et de l’attestation d’assurance, et aide à la rédaction des réponses du support.
• Libredesk, hébergé par nos soins chez Google Cloud : support client (chat, emails) et centre d’aide. Pour préparer une réponse, nous pouvons nous aider d’un outil d’aide à la rédaction qui reçoit le contenu de la conversation ; une personne de l’équipe relit et envoie chaque réponse.
• Sentry : journalisation des erreurs.
• PostHog : statistiques d’usage (voir §12).

Les données principales (base de données, fichiers) sont hébergées en France. Certains prestataires tiers (par exemple : paiement, notifications, reconnaissance de texte du permis, journalisation d’erreurs, mesure d’audience) peuvent toutefois traiter certaines données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). Les messages WhatsApp, et les SMS envoyés en secours par Twilio, quittent l’Union européenne : votre numéro et le texte du message sont alors traités aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types ou, quand le prestataire y adhère, sur le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Les données transmises à Meta pour les annonces sont traitées aux États-Unis par Meta Platforms, Inc., dans le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Un SMS circule aussi en clair sur le réseau des opérateurs de téléphonie.

8. Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps de votre utilisation du service :

• Données de compte et d’activité : tant que votre compte est actif.
• Après suppression du compte : les données sont masquées immédiatement, puis supprimées ou anonymisées sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
• Données comptables et de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Données de paiement (via Stripe) : selon les obligations bancaires applicables.
• Positions GPS : conservées le temps nécessaire à l’historique de la chasse concernée.
• Journaux techniques internes (journal des actions sensibles, suivi des emails et des notifications) : 12 mois glissants, puis suppression automatique.
• Messages SMS et WhatsApp envoyés (numéro, texte, état de remise) : 12 mois après l’envoi, puis suppression automatique.
• Choix de canal et accord WhatsApp : tant que votre numéro est enregistré chez nous. Retirer votre accord efface la preuve, et la suppression de votre compte efface ces données.
• Accord pour les annonces : la date de votre accord est conservée tant que votre compte existe. Les identifiants _fbp et _fbc et le type de navigateur sont effacés quand vous retirez votre accord, et au plus tard 6 mois après l’accord. La suppression de votre compte efface le tout, dans les 30 jours comme le reste du compte. Ces données figurent dans l’export de vos données.

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours calendaires. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La suppression de votre compte (et des données associées) est possible directement depuis l’application (Profil) ou sur demande.

10. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos, l’accès est restreint par des règles d’autorisation par rôle, et les documents sensibles sont stockés de manière privée.

11. Mineurs

L’application s’adresse à des personnes titulaires d’un permis de chasse ; elle n’est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans.

12. Cookies et traceurs

L’application mesure son utilisation (PostHog : pages vues, parcours, enregistrement des sessions avec les saisies masquées) pour repérer ce qui bloque et l’améliorer. Cette mesure est active par défaut. Sur la version web, vous pouvez la couper à tout moment depuis votre compte (réglage « Mesure d’audience ») : ensuite, plus rien n’est mesuré et votre refus est conservé 6 mois. Dans l’application mobile, elle ne se désactive pas. Ces traceurs de mesure d’audience ne collectent aucun identifiant publicitaire. L’application mobile n’en utilise aucun, et n’envoie rien à Meta.

Sur la version web, votre choix est retenu par le cookie mc_consent, partagé avec le site vitrine (domaine .meschasses.com) : un choix fait sur l’un vaut aussi sur l’autre. Sauf refus de votre part, un cookie nommé mc_acq mémorise la source de votre arrivée (campagne, site référent, page d’entrée) pour comprendre comment vous avez découvert Mes Chasses. Il est conservé 90 jours et n’est jamais partagé avec un tiers. Le site vitrine dispose de sa propre politique de confidentialité.

Annonces. Sur la version web, seulement si vous l’acceptez, nous mesurons l’efficacité de nos annonces et pouvons vous les présenter sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), avec Meta Platforms Ireland Ltd. Rien n’est chargé ni envoyé tant que vous n’avez pas accepté. Un bandeau vous le demande sur les pages de connexion et d’inscription. Votre choix est retenu 6 mois par le cookie mc_ads_consent, partagé avec le site vitrine.

Avec votre accord, Meta dépose dans votre navigateur les cookies _fbp (il identifie votre navigateur) et _fbc (il retient l’annonce sur laquelle vous avez cliqué, si vous en venez d’une). Ils sont conservés 90 jours. Sur ces pages, votre navigateur transmet aussi directement à Meta la page consultée, votre adresse IP et votre type de navigateur. À votre inscription puis à votre abonnement, nos serveurs envoient à Meta votre adresse email et votre identifiant de compte sous forme chiffrée irréversible (hachage), le montant de l’abonnement, vos identifiants _fbp et _fbc et votre type de navigateur. Nous gardons ces identifiants 6 mois au plus, et jamais votre adresse IP.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment dans Mon compte, Profil, Vie privée (réglage « Partage avec nos partenaires »). Les envois s’arrêtent et nos copies de ces identifiants sont effacées. Ce que Meta a déjà reçu relève de sa politique de confidentialité.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; toute modification substantielle vous sera signalée dans l’application.

14. Contact

Pour toute question relative à vos données : [email protected].