Le carnet de prélèvement chasse sert à déclarer, prise par prise, les espèces soumises à un plafond ou à un quota. En France, il est obligatoire pour la bécasse des bois (carnet papier ou ChassAdapt) et ChassAdapt l’est pour plusieurs migrateurs. Les fédérations départementales ajoutent leurs propres règles, pour le sanglier ou les galliformes.
Fin février, un bécassier vide sa voiture après la fermeture. Dans la boîte à gants, le carnet bécasse de la saison, vierge. Il n’a rien tiré cette année, alors il le jette. En septembre, à la validation, la fédération ne lui en délivre pas de nouveau. Le carnet de prélèvement chasse se gère aussi après la fermeture : dans l’Oise, la fédération rappelle que sans le carnet de la saison passée, « le nouveau ne vous sera pas délivré »5.
Le carnet de prélèvement chasse alimente le suivi des espèces migratrices et se contrôle sur le terrain1. Ses règles changent selon l’espèce, le département et l’outil choisi. Ce guide trie ce qui vaut pour toute la France et ce qui dépend de votre fédération. Cet article porte sur la réglementation française : en Belgique, la chasse relève des Régions wallonne et flamande, avec leurs propres règles.
Qu’est-ce qu’un carnet de prélèvement, et en quoi diffère-t-il du carnet de battue ?
Le carnet de prélèvement chasse est personnel : il suit un chasseur et une espèce, toute la saison. Le carnet de battue suit une équipe sur un territoire, journée par journée : notre guide dédié détaille ce qu’il doit contenir.
Ce carnet accompagne un prélèvement maximal autorisé (PMA), c’est-à-dire un plafond de prises par chasseur. La préfecture de la Charente-Maritime le résume ainsi : le PMA est fixé par le préfet, « chaque capture doit être inscrite sur un carnet de prélèvement » rendu à la fédération en fin de saison, et chaque animal porte un dispositif de marquage9.
Le plan de chasse fonctionne autrement. Il est lié au territoire, pas à la personne9.
| Document | Qui le tient | Ce qu’il prouve |
|---|---|---|
| Carnet de prélèvement | Le chasseur, pour lui seul | Ses prises d’une espèce soumise à PMA ou à quota |
| Carnet de battue | Le chef de battue | Participants, consignes et tableau d’une journée |
| Bracelets du plan de chasse | Le détenteur du droit de chasse | Chaque animal soumis au plan de chasse sur le territoire |
Pour quelles espèces le carnet de prélèvement chasse est-il obligatoire ?
En France, deux niveaux d’obligation se superposent. Le niveau national couvre la bécasse des bois et les espèces en gestion adaptative, déclarées sur ChassAdapt. Le niveau départemental ajoute des plafonds journaliers, des déclarations de sangliers ou des plans de chasse pour le petit gibier de montagne.
La Fédération nationale des chasseurs (FNC) le rappelle : utiliser ChassAdapt pour certaines espèces « ne se substitue pas à toutes les déclarations obligatoires ». Il faut aussi déclarer les prélèvements de huttes, de plan de chasse ou de gestion « en suivant la réglementation locale »1.
| Espèce | Obligation et niveau | Outil de déclaration | Source |
|---|---|---|---|
| Bécasse des bois | PMA national de 30 oiseaux par chasseur et par saison ; plafonds journaliers selon le département | ChassAdapt ou carnet papier de la fédération | 1 2 |
| Tourterelle des bois | Quota national fixé chaque année par arrêté ministériel | ChassAdapt, en temps réel | 1 |
| Fuligule milouin | Gestion adaptative depuis 2025, quota national annuel | ChassAdapt, en temps réel | 1 |
| Canards hors colvert | Depuis 2025, PMA de 15 oiseaux par jour et par chasseur, 25 par installation la nuit | ChassAdapt et carnet de l’installation de nuit | 1 |
| Caille des blés | PMA de 15 cailles par jour et par chasseur | ChassAdapt, ou carnet de la fédération départementale | 1 |
| Sanglier | Variable : dans les Pyrénées-Orientales, déclaration hebdomadaire de chaque territoire, même à zéro | Outil de la fédération ou ChassAdapt, selon le département | 4 8 |
| Galliformes de montagne | Variable : dans les Hautes-Alpes, plan de chasse attribué par territoire si la chasse est ouverte | Selon les consignes du plan de chasse de la fédération | 10 |
| Autre espèce sous PMA préfectoral | Arrêté du préfet, par exemple en Charente-Maritime | Carnet de la fédération et marquage | 9 |
Pour la bécasse, la règle nationale ne fixe que le plafond annuel. Le reste est départemental. Dès 2014-2015, 80 % des départements avaient ajouté un plafond journalier ou hebdomadaire2. Dans l’Oise, c’est 3 oiseaux par jour en chasse individuelle et 5 en groupe5. Vérifiez l’arrêté d’ouverture de votre département avant la saison : nos dates de chasse par département donnent un premier repère.
Carnet de prélèvement bécasse : papier ou ChassAdapt ?
Pour la bécasse des bois, vous choisissez entre le carnet papier de votre fédération et ChassAdapt, au moment de la validation annuelle du permis1. Ce choix vaut pour toute la saison : la fédération du Finistère précise qu’on ne peut pas avoir les deux3. Elle peut délivrer un carnet papier à un chasseur inscrit sur ChassAdapt, à condition qu’aucune bécasse n’y soit encore déclarée3.
Avec le carnet papier, tout se fait à l’endroit même de la capture, avant de transporter l’oiseau2. Vous posez une languette autocollante autour d’une patte, puis vous perforez la case du jour et la lettre du mois sur le carnet3.
Avec ChassAdapt, la déclaration se fait sur le téléphone juste après le tir. Elle génère un QR code à présenter aux agents en cas de contrôle, et vous n’avez plus de bague à poser1 3. L’application fonctionne hors connexion1. Pour créer son compte, il faut l’identifiant guichet unique à 14 chiffres, imprimé sur la validation3.
Le point faible du papier, c’est le retour du carnet. Le bilan publié par l’ONCFS en 2014 le montre. Moins d’un carnet sur deux est revenu aux fédérations : 44,8 % en 2011-2012, puis 41,4 % en 2012-20132. Parmi les carnets rendus, un peu plus de 70 % ne portaient aucun prélèvement2. Le carnet vide est donc le cas le plus fréquent, et c’est celui qu’on oublie de renvoyer. Sans ces retours, l’ONCFS jugeait irréaliste une estimation nationale des prélèvements de bécasses2.
Notre avis : si vous chassez la bécasse régulièrement et que votre téléphone vous suit, ChassAdapt supprime l’étape la plus souvent ratée. La fédération des Pyrénées-Orientales le confirme : un utilisateur de ChassAdapt n’a aucune démarche de restitution à faire7.
Comment tenir son carnet et faire sa déclaration de prélèvement gibier ?
Une déclaration de prélèvement gibier se fait au moment du tir, pas le soir. Un carnet de prélèvement chasse bien tenu suit cinq étapes, du choix de l’outil au retour en fin de saison.
- Choisir l’outil à la validation. Cochez le carnet bécasse ou ChassAdapt lors de votre validation du permis1. Pour un carnet papier, collez le timbre fourni avec la validation et reportez le numéro de votre permis3.
- Vérifier les règles locales. Plafonds journaliers, déclaration des sangliers, plan de chasse : lisez l’arrêté préfectoral et les consignes de votre fédération.
- Déclarer sur place. Languette et perforation sur le carnet, ou saisie dans ChassAdapt, avant de quitter le lieu du tir2 3.
- Garder le justificatif sur vous. Carnet papier ou QR code : c’est ce que les agents contrôlent1.
- Rendre le carnet papier, même vide. Les dates varient : « dès la fermeture » dans le Finistère3, avant le 30 juin dans le Gard6, à partir du 21 février 2026 et avant la validation suivante dans les Pyrénées-Orientales7.
Un carnet personnel dans une application garde la mémoire de vos sorties, mais il ne déclare rien. Dans Mes Chasses, votre carnet personnel (écran Trophées sur mobile, Mes trophées sur le web) enregistre l’espèce, le poids, la date et le lieu du tir de chaque prise12. Vous seul le voyez, sauf si vous créez un lien de partage12. Il ne remplace ni ChassAdapt ni le carnet de votre fédération. Pour une approche ou un affût improvisés, la chasse immédiate lance une sortie sur le moment, sans territoire ni préparation13. Pour comparer les autres outils, voyez notre comparatif des applications de chasse.
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas vos prélèvements ?
En France, un carnet de prélèvement chasse mal tenu ou une déclaration oubliée relève en général d’une contravention, dont la classe dépend de l’obligation en cause. L’OFB, cité par la fédération de l’Isère, donne trois exemples11.
- Défaut de communication des prélèvements du plan de chasse individuel à la fédération : contravention de 3e classe, jusqu’à 150 euros.
- Infraction au prélèvement maximal autorisé : contravention de 4e classe, jusqu’à 750 euros.
- Défaut de marquage d’un animal soumis au plan de chasse : contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 euros.
Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter, comme le retrait du permis de chasser ou la confiscation du gibier11. Ces montants sont des plafonds : c’est le tribunal qui fixe la peine.
Une autre conséquence est administrative : un carnet bécasse non rendu bloque la délivrance du suivant dans l’Oise5, dans le Gard6 ou dans les Pyrénées-Orientales7.
Conclusion
Avant de tenir votre carnet de prélèvement chasse, regardez d’abord votre espèce : plafond national comme la bécasse, ou gestion adaptative comme la tourterelle des bois. Regardez ensuite ce que votre département ajoute, plafond journalier ou déclaration propre. Et si vous avez un carnet papier, il repart à la fédération à la fin de la saison, même vide.
Pour la bécasse des bois, le choix entre papier et ChassAdapt se fait une fois par an, à la validation. Si vous oubliez souvent de renvoyer le carnet, l’application règle la question. La tourterelle des bois, le fuligule milouin et les canards hors colvert passent par ChassAdapt, l’outil prévu par la réglementation. Pour la caille des blés, la FNC indique que le carnet de la fédération départementale est aussi accepté1. Quant au sanglier et aux galliformes de montagne, seule votre fédération départementale fait foi.
Avant votre prochaine sortie, ouvrez l’arrêté d’ouverture de votre département et cherchez la mention « carnet » ou « PMA ». Pour garder ensuite la trace de vos prises et de vos sorties, créez votre carnet personnel sur Mes Chasses, en gardant ChassAdapt ou le carnet de la fédération pour la déclaration officielle.
Références
- 1. Fédération nationale des chasseurs. « ChassAdapt : une révolution numérique au service d’une chasse responsable. » Chasseurs de France, page consultée le 20 octobre 2026. https://www.chasseurdefrance.com/chassadapt/
- 2. Ferrand, Yves (ONCFS). « Le prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois : bilan de deux années d’application à l’échelle nationale. » Faune Sauvage n° 305, 4e trimestre 2014. https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/pdf/RevueFS/FauneSauvage305_2014_Art3.pdf
- 3. Fédération départementale des chasseurs du Finistère. « Carnet Bécasse ou ChassAdapt ? » FDC 29, page consultée le 20 octobre 2026. https://www.fdc29.com/carnet-becasse-ou-chassadapt/
- 4. Fédération départementale des chasseurs du Finistère. « ChassAdapt : le carnet de chasse numérique au service d’une chasse responsable. » FDC 29, page consultée le 20 octobre 2026. https://www.fdc29.com/actualites/chassadapt/
- 5. Fédération des chasseurs de l’Oise. « Renvoyez votre carnet bécasse. » FDC 60, page consultée le 20 octobre 2026. https://www.fdc60.fr/renvoyez-votre-carnet-becasse-2/
- 6. Fédération départementale des chasseurs du Gard. « Carnet de prélèvement bécasse. » FDC 30, 26 février 2018. https://www.fdc30.fr/actualite-a-la-une-detail.php?id=100
- 7. Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales. « Restitution des carnets de la saison 2025-2026 : mode d’emploi ! » FDC 66, page consultée le 20 octobre 2026. https://www.fdc66.fr/articles/restitution-des-carnets-de-la-saison-2023-2024-mode-demploi/
- 8. Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales. « Déclaration hebdomadaire prélèvements sangliers. » FDC 66, page consultée le 20 octobre 2026. https://www.fdc66.fr/declaration-hebdomadaire-prelevements-sangliers/
- 9. Préfecture de la Charente-Maritime. « Gestion de la chasse : plans de chasse, plans de gestion, prélèvements. » Les services de l’État en Charente-Maritime, mis à jour le 22 mai 2025. https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Milieux-Foret-et-Biodiversite/Chasse/Gestion-de-la-chasse
- 10. Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes. « Galliformes de montagne : les chasseurs haut-alpins suivent leur reproduction. » FDC 05, page consultée le 20 octobre 2026. https://www.fdc05.com/galliformes-de-montagne/
- 11. Vargas, Audrey. « Règlementation de la chasse : articulation et sanctions. » Fédération départementale des chasseurs de l’Isère, 16 septembre 2021. https://www.chasse38.com/reglementation-de-la-chasse-articulation-et-sanctions/
- 12. Mes Chasses. « Comment enregistrer une prise ? » Centre d’aide Mes Chasses, mis à jour le 19 octobre 2026. https://aide.meschasses.com/fr/articles/comment-enregistrer-une-prise
- 13. Mes Chasses. « Comment créer une chasse immédiate ? » Centre d’aide Mes Chasses, page consultée le 20 octobre 2026. https://aide.meschasses.com/fr/articles/comment-creer-une-chasse-immediate
